Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le SITE https://elopassion.fr les PRODUITS qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le CLIENT choisi un PRODUIT qu’il met dans son panier, PRODUIT qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande. Il choisira également son mode de livraison. Il rentrera ses coordonnées ou se connectera à son espace membre. Le paiement sera ensuite exigé de la part du CLIENT, selon les modalités prévues. Une fois la validation du paiement, la commande sera considérée comme définitive.

Il appartient au CLIENT de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

ARTICLE 3 BIS      ESPACE CLIENT / COMPTE

Pour acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légal ou s'il est mineur, d'être en mesure de justifier de l'accord de ces représentants légaux.

L'inscription sur le SITE est gratuite.

Afin de passer commande, le CLIENT est invité à se créer un compte ( espace personnel ).

Pour se faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, ainsi que son adresse e-mail.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournis. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son code personnel qu’il recevra par email et qui sont strictement personnel. À ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à : elopassion@outlook.fr . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente et/ou utilisation, le site https://elopassion.fr aura la possibilité de suspendre voir même de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Toute événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du SITE ou serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en ças de maintenance, n’engage pas la responsabilité du VENDEUR.

 

IMPORTANT

La création du compte entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 4      CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivante :

• Paiement par carte bancaire.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode cryptés grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://elopassion.fr .

Les paiements effectués par le Client ne sont considérées comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5      GARANTIE

Les PRODUITS fournis par le VENDEUR bénéficient :

• De la garantie légale de conformité, pour les PRODUITS défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les PRODUITS livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

 

Dispositions relatives aux garanties légales

 

Article L. 217-4 du Code de la Consommation

«  Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Article L. 217-5 du Code de la Consommation

«  Le bien est conforme au contrat : 

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a

       présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

• S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Article L. 217-12 du Code de la Consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connu. »

 

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

Article L.217-16 du Code de la Consommation

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieur à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra informer le VENDEUR, par écrit ( mail ou courrier ), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le VENDEUR remboursera, remplacera ou fera réparer les PRODUITS ou pièces sous garanties jugés non conformes ou défectueux.

 

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements, ou réparations des PRODUITS jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la livraison

jour suivant la constatation par le VENDEUR du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement bancaire.

 

La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livré, qu’il appartient au CLIENT de vérifier,

• en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du CLIENT, comme en cas d’usure normale du PRODUIT, ou d’accident. 

 

La garantie du VENDEUR est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des PRODUITS non conformes ou affectés d’un vice.